Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Ange Coulibaly, représentant la micro-entreprise ARC, située au 3 rue de la cholerie — 45 000 Orléans, inscrite au régistre de l’INSEE sous le numéro siren  848 648 838 et joignable par mail à

l’adresse suivante : contact@arc-agence.com ou par téléphone au 06.22.78.91.73, ci-après « le Vendeur »,

D’une part,

Et toute personne souhaitant acheter une prestation auprès du Vendeur, disposant de sa pleine capacité juridique, ci-après « le Client »,

 D’autre part,

APRÈS AVOIR préalablement EXPOSE QUE :

Ces conditions constituent un Contrat de vente et ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties, dans le cadre de la vente de services proposés par le Vendeur. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente.

La liste et le descriptif des services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site internet www.arc-agence.com

Il est convenu de ce qui suit : 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes transactions commerciales proposées par ARC Agence. Le Client déclare être majeur et en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Acceptation des conditions générales

Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserves avant la signature du devis proposé par ARC Agence. Il renonce à l’application de ses conditions générales d’achat ainsi qu’à toutes les stipulations qui pourraient être imprimées sur ses commandes ou sa correspondance.

2. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions contractuelles applicables à la vente de produits proposés par ARC Agence à ses Clients.

Le devis fait partie intégrante du présent Contrat et en est indissociable et forme par conséquent un ensemble contractuel. Il est entendu entre les Parties qu’en cas de contradiction, le devis constituant les conditions particulières de vente prévaut sur les autres contrats et annexes.

Le présent Contrat est constitué des documents contractuels suivants dans leur ordre de hiérarchie juridique décroissante :

1. Le devis

2. Les conditions générales de vente

En cas de contradiction entre deux documents de même niveau, le plus récent l’emporte.

En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

3. OBJET

L’objet de ce Contrat est la définition des conditions dans lesquelles ARC agence vend à son client ses services.

Types de produits proposés : des services de prise vidéos , de photographies, et de webdesign. Le Vendeur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAIF afin de garantir les dommages causés lors de l’exécution du présent Contrat.

4. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales, à l’exception de celle d’une clause déterminante ayant amené l’une des parties à contracter.

5. MODIFICATION

ARC Agence se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Ces modifications seront applicables aux Contrats en cours à la condition que le Client dûment averti n’ait pas exprimé son désaccord dans un délai de 15 jours.

6. ERREUR SUR LES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PRÉSENTÉS EN LIGNE

ARC Agence fait tout son possible pour offrir une information actualisée et sans fautes de frappe. Au cas où une erreur de ce type se produirait indépendamment de sa volonté, il sera procédé à sa correction immédiate. S’il existe une faute de frappe sur un prix affiché, ARC Agence communiquera l’erreur commise à tous les Clients ayant acheté ce produit. Le Client pourra résilier sa commande sans aucun coût pour sa part.

Les contenus du site web www.arc-agence.com pourraient, occasionnellement, montrer certaines informations provisoires sur les caractéristiques de certains produits. Dans le cas où l’information donnée ne correspond pas aux caractéristiques du produit, le Client pourra résilier sa commande sans aucun coût pour sa part.

1. DESCRIPTION DES PRODUITS COMMANDÉS

La vente de services à savoir des services de prise vidéos , de photographies, et de webdesign feront l’objet d’une proposition commerciale détaillant leurs caractéristiques/spécificités des services.

2. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

1.    Détermination du prix

Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en Euros (€) et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande, ainsi que les frais liés au traitement de celle-ci (notamment les frais de déplacement).

2.    Modification du prix

ARC Agence se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des produits à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieure à la commande acceptée, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au Client.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT SAUF DISPOSITION CONTRAIRE, LES RÈGLEMENTS DES PRESTATIONS DE SERVICES SERONT EFFECTUÉS AUX CONDITIONS SUIVANTES :

•    Un acompte de 30 % à la commande ;

•    Le paiement du solde est comptant au jour de la réalisation de la prise de vue.

•    Aucun escompte n’est pratiqué.

Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire. 

Sauf disposition contraire, les règlements des achats en ligne seront effectués par paiement en ligne (CB, Visa, Mastercard). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire 3D Secure est assuré par notre prestataire bancaire. Dès le processus de paiement validé, la transaction est immédiatement débitée, après vérification des données. Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de paiement donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant relatif au prix indiqué. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte bancaire, la commande est immédiatement et de plein droit annulée. Aucun escompte n’est pratiqué.

Le Client atteste être le titulaire légal des moyens de paiement utilisée pour le paiement et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

 4. FACTURATION

Toute facture est établie en double exemplaire pour toute vente et un exemplaire est remis à Le Client lors de la confirmation de la commande.

4. CONCLUSION DU CONTRAT

2.    Présentation des produits

Les caractéristiques essentielles des services sont détaillées sur un devis. Les illustrations ou photos n’ont qu’une valeur d’information.

3. Caractère définitif de la commande

Le Contrat de vente est conclu définitivement à la confirmation par le Vendeur de la commande émise par le Client rappelant la désignation des services, leur quantité et la date des prestations de service. Aucune annulation ne sera acceptée.

Conformément aux dispositions de l’article L1369-5 du Code Civil, pour que la commande de la prestation de services soit valablement conclue, le Client suivra le processus ci-après :

•    Vérification du détail de la commande et de son prix total

•    Correction des éventuelles erreurs

•    Confirmation de la commande et acceptation des conditions générales de vente

•    Suivi des instructions de paiement et paiement de la commande

Le procédé de « double-clic » par le Client, consistant en la réitération de la validation de la commande par une case à cocher portant acceptation des conditions générales de vente, ou par un message de confirmation de la commande, constitue l’acceptation de la commande par le Client.

Le Contrat de vente est conclu définitivement à la confirmation de la commande émis par le Client rappelant la désignation des produits et leur quantité.

4.    Modification de la commande

5.    Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification du/des service(s) commandé(s) par le Client doit être soumise à l’acceptation d’ ARC Agence

 

5. EXÉCUTION DU CONTRAT

1. Conformité et vices cachés

Conformément au Code de la Consommation, le Vendeur assume la garantie de conformité des services.

ARC Agence s’engage à fournir des services de qualité conformément aux prévisions contractuelles, aux règles de l’art, aux normes de sécurité en vigueur pour la réalisation des services commandés.

Le Vendeur est tenu de réaliser ses services conformément aux conditions du Contrat.

Le Client peut également faire valoir auprès du Vendeur la garantie contre les vices cachés du service, en vertu de l’article 1641 et 1648 du Code Civil.

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu entre Le Client et lui-même.

Le Client est l’unique responsable du choix et de l’achat du service. [insatisfaction totale ou partielle des prestations ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause du Vendeur, sauf dans le cas avéré de non-conformité.

2.    Obligation de renseignement

ARC Agence est tenu d’une obligation de renseignement envers son Client sur les services commercialisés dans la limite de son expérience.

3.    Conditions climatiques

Pour assurer de bonnes conditions de réalisation de prise de vue ainsi que pour le rendu satisfaisant des photographies, le Vendeur se réserve la possibilité de reporter la date de la prestation à un moment ultérieur dans un délai raisonnable déterminé conjointement avec le Client.

4.    Obligations du Client

Le Client est tenu d’une obligation de renseignement envers ARC Agence a fin de lui permettre d’exécuter sa prestation dans de bonnes conditions. Le client doit garantir l’accès au lieu des prises de vue et leur disponibilité pour la réalisation du service.

6. INEXÉCUTION DU CONTRAT

1. Responsabilité de l’Agence ARC

La responsabilité de l’Agence ARC ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait du Client (retard dans la passation de la commande, demande du client contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs, retard lors de la réalisation des prises de vue…), soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

En dehors de ces causes d’exonération, la responsabilité de droit commun encourue dépend de la qualification des obligations du Vendeur en obligation de résultat ou en obligation de moyens. En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur serait retenue, le montant total des indemnités que le Vendeur pourrait être amené à verser au Client ne pourra excéder le montant perçu par lui pour la vente, génératrice de l’engagement de sa responsabilité au titre du présent Contrat et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

2. Responsabilité du Client

À défaut de paiement à l’échéance, ARC Agence se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours et le client est mis en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception d’exécuter le paiement du solde de l’engagement dans un délai de huit jours à compter de la date de réception de la lettre de mise en demeure. A titre de sanction, le client est déchu du terme du contrat.

Lorsque le client est un professionnel : en cas de retard de paiement et après mise en demeure, toute somme non versée à la date d’échéance est, à partir de cette date, productive de pénalités à hauteur de 30% du montant total de la facture TTC avec un minimum de 100 euros au titre de la clause pénale applicable en raison du préjudice subi du fait de ce retard en sus d’une pénalité légale pour frais de recouvrement de 40 euros HT conformément au code de commerce.

Lorsque le client est un consommateur : en cas de retard de paiement et après mise en demeure, toute somme non versée à la date d’échéance est, à partir de cette date, productive de pénalités à hauteur de 30% du montant total de la facture TTC avec un minimum de 40 euros au titre de la clause pénale applicable en raison du préjudice subi du fait de ce retard.

Le non-paiement d’une facture aux conditions contractuelles entraîne, en sus de la suspension des livraisons restant éventuellement à faire, la déchéance immédiate du terme pour la totalité des créances d’ARC Agence. Il est expressément convenu, sans qu’il soit besoin de mise en demeure, que toute somme non payée par le Client à son échéance, soit du fait de la carence du Client, soit à la suite d’une prorogation consentie, portera de plein droit intérêt jusqu’à parfait paiement, à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 20 points de pourcentage. La TVA sera ajoutée au montant des intérêts au taux nominal. Les conditions particulières de paiement en vigueur sont précisées lors de chaque proposition ou confirmation de commande. Seul l’encaissement des chèques et des effets de commerce vaut paiement.

Lorsque les démarches de recouvrement sont nécessaires, le client sera redevable de tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels sans que cela ne soit contraire à l’article L111-8 du Code des procédures civiles d’exécution.

Au surplus, lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, ARC Agence se réserve le droit, même après réalisation et expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties qu’il jugera convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire donne le droit à ARC agence d’annuler tout ou partie du marché.

7. RÉSOLUTION DU CONTRAT ET CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations et huit jours après mise en demeure par courriel d’avoir à exécuter cette obligation, ARC Agence peut demander la résolution du Contrat en conservant le prix à titre de dédit sans préjudice de dommages et intérêts qu’il pourra faire reconnaître devant les juridictions compétentes.

La résolution du Contrat sera acquise de plein droit sans sommation et sans formalité judiciaire.

1. Droit de rétraction du consommateur en application du Code de la consommation pour le démarchage à domicile

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un Contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.

Certains produits ne peuvent pas bénéficier de ce droit de rétractation, compte tenu de leur nature, et notamment :

•    De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

•    De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour plus d’informations concernant les produits ne bénéficiant pas du droit de rétractation, se référer à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les Contrats de vente de biens. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du Contrat.

Le Vendeur permet au consommateur de remplir et de transmettre le bordereau de rétractation prévu au premier alinéa du présent article en le renvoyant par voie postale en recommandée avec avis de réception. Dans cette hypothèse, le Vendeur communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur. 

8. SIGNATURE DU CLIENT

Le cas échéant, le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi des biens. Si le Client souhaite les faire reprendre par le transporteur du Vendeur, les frais d’envoi et de retour sont à la charge de Le Client. Le retour des produits devra se faire dans leur état et emballage d’origine, complets, nullement détériorés, et accompagnés d’une copie de justificatif d’achat. Ils devront donc être en parfait état de revente.

Une fois le produit retourné à l’entrepôt et après vérification par le service technique de la réception du produit conforme à l’état accordé, il sera procédé au remboursement. S’il manque un des éléments du produit, une déduction de la valeur de celui-ci sur le montant à rembourser sera faite. Le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivant la réception à l’entrepôt.

Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

1. Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs au Vendeur, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté du Vendeur et qui ne pourra être empêché par ce dernier. C’est notamment le cas d’un naufrage, d’un crash, d’un déraillement, de difficultés de dédouanement, d’acte de terrorisme empêchant l’approvisionnement et la livraison…

Le Vendeur avisera Le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Il conviendra alors pour Le Client et le Vendeur de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du Contrat pourra être poursuivie. 

2. Droit de la propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, ou plus généralement toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent exclusivement la propriété exclusive du Vendeur.

Sauf dispositions particulières, les présentes conditions générales de vente ne permettent aucunement la cession de ces droits de propriété. Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces présentes conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent Contrat. En communiquant son adresse électronique au Vendeur, le Client recevra des courriers électroniques contenant des informations et des offres promotionnelles.

Le Client peut à tout moment se désinscrire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@arc-agence.com

10. LOI DU CONTRAT

La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est le Droit français.

11. RÈGLEMENT DES LITIGES

1. Réclamation et adresse de restitution des produits

Toute réclamation ou restitution prévue par les conditions générales de vente doit être adressée au service clientèle de l’entreprise dont

l’adresse est la suivante : ARC, 3 rue de cholerie 4500 Orléans

ARC Agence est joignable par mail à l’adresse suivante : contact@arc-agence.com ou par téléphone au 06.22.78.91.78(numéro non surtaxé).